Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2011

Pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B

Signé le: 19 septembre 2011
Publié au: JORF n°0228 du 1 octobre 2011
NOR: ETSP1125489A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-4
R1211-14
R1211-21
R1211-22
R1211-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.