Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2011
Relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
- Signé le
- 22 septembre 2011
- Publié au
- JORF n°0231 du 5 octobre 2011
- NOR
- ETSP1125976A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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