Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2011
Fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
- Signé le
- 5 octobre 2011
- Publié au
- JORF n°0233 du 7 octobre 2011
- NOR
- AGRG1121105A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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