Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2011
Relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »
- Signé le
- 1 septembre 2011
- Publié au
- JORF n°0240 du 15 octobre 2011
- NOR
- ETSD1126196A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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