Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2011
Portant application à Mayotte des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2011-2012
- Signé le
- 14 octobre 2011
- Publié au
- JORF n°0241 du 16 octobre 2011
- NOR
- MENF1120948A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.