Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2011
Fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
- Signé le
- 12 octobre 2011
- Publié au
- JORF n°0244 du 20 octobre 2011
- NOR
- ETSH1127808A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.