Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2011

Relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Signé le
5 octobre 2011
Publié au
JORF n°0244 du 20 octobre 2011
NOR
AGRE1125108A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

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