Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2011
Relatif au montant de la rémunération due aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux praticiens hospitaliers, ou leur représentant, membres de la commission pluridisciplinaire en application de l'article D. 351-1-11 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 30 août 2011
- Publié au
- JORF n°0245 du 21 octobre 2011
- NOR
- ETSS1124044A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.