Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011
Portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires
- Signé le
- 7 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0259 du 8 novembre 2011
- NOR
- ETST1114863D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.