Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011
Relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole
- Signé le
- 7 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0260 du 9 novembre 2011
- NOR
- AGRE1111836D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.