Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011

Portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

Signé le: 9 novembre 2011
Publié au: JORF n°0264 du 15 novembre 2011
NOR: DEVL1025049D
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01Renvois

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Code de l'environnement

L332-9
R332-9
R332-15
R332-23

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.