Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011
Relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Signé le
- 14 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0264 du 15 novembre 2011
- NOR
- MENF1117330D
- Dans Loilà
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