Arrêté du 26 octobre 2011

Relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Signé le: 26 octobre 2011
Publié au: JORF n°0264 du 15 novembre 2011
NOR: BCRE1126710A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6143-33
D6145-54-3
L6143-7
L6145-9
R6145-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.