Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011
Modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Signé le
- 14 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0265 du 16 novembre 2011
- NOR
- EFIP1129501D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.