Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2011

Portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

Signé le: 22 septembre 2011
Publié au: JORF n°0223 du 25 septembre 2011
NOR: ETSS1125718A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1434-7
L2132-2-1
L4031-1
L6323-4

Code de la sécurité sociale

L114-9
L162-1-7
L162-5
L162-12-21
L162-14-1
L221-1-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.