Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011

Portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

Signé le: 23 novembre 2011
Publié au: JORF n°0272 du 24 novembre 2011
NOR: AGRT1125300D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.