Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2011

Pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Signé le: 23 novembre 2011
Publié au: JORF n°0274 du 26 novembre 2011
NOR: DEVR1131956A
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01Renvois

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L322-1
L331-1
L332-2
L332-16
L414-1
L422-27
L541-1-1
R411-15
R414-4
R422-93

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.