Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011

Relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale

Signé le: 25 novembre 2011
Publié au: JORF n°0274 du 26 novembre 2011
NOR: ETSS1130305D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L131-6-2
L162-5
L162-14
L241-3
L645-2
L645-3
L645-5
R641-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.