Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2011
Fixant le contenu des dossiers de demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellulaire, et d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de ces produits
- Signé le
- 27 octobre 2011
- Publié au
- JORF n°0274 du 26 novembre 2011
- NOR
- ETSP1129800A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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