Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2011

Relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

Signé le: 24 novembre 2011
Publié au: JORF n°0279 du 2 décembre 2011
NOR: ETSH1131972A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L634-1

Code de la santé publique

L4111-2
L4127-1
R4127-283

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