Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
- Signé le
- 30 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0279 du 2 décembre 2011
- NOR
- AGRM1029976D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.