Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2011
Relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »
- Signé le
- 25 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0279 du 2 décembre 2011
- NOR
- AGRG1132062A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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