Arrêté du 25 novembre 2011

Fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Signé le: 25 novembre 2011
Publié au: JORF n°0279 du 2 décembre 2011
NOR: AGRG1132076A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L254-1
R254-1
R254-3
R254-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.