Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2011
Relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique
- Signé le
- 25 octobre 2011
- Publié au
- JORF n°0280 du 3 décembre 2011
- NOR
- ETSH1129441A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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