Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011
Relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
- Signé le
- 5 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0283 du 7 décembre 2011
- NOR
- ETSD1125633D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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