Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2011
Fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers
- Signé le
- 22 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0283 du 7 décembre 2011
- NOR
- AGRG1131763A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.