Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011
Relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
- Signé le
- 7 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0284 du 8 décembre 2011
- NOR
- AGRT1119933D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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