Arrêté du 6 décembre 2011

Fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale

Signé le: 6 décembre 2011
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2011
NOR: BCRS1131889A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D253-1
L122-1
L213-1
L216-3
L216-4
L217-3
L224-13
L227-1
L752-4
R121-1
R151-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.