Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2011
Fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade
- Signé le
- 23 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0289 du 14 décembre 2011
- NOR
- ETSP1131825A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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