Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2011

Relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France

Signé le
6 décembre 2011
Publié au
JORF n°0293 du 18 décembre 2011
NOR
ETSH1133835A
Dans Loilà
4 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.