Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2011
Portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés
- Signé le
- 30 novembre 2011
- Publié au
- JORF n°0295 du 21 décembre 2011
- NOR
- ETSP1128838A
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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