Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs
- Signé le
- 20 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0296 du 22 décembre 2011
- NOR
- EFIR1122988D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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