Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011
Relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »
- Signé le
- 20 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0296 du 22 décembre 2011
- NOR
- AGRT1125249D
- Dans Loilà
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Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.