Arrêté du 9 décembre 2011

Encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e

Signé le: 9 décembre 2011
Publié au: JORF n°0297 du 23 décembre 2011
NOR: AGRM1129620A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L912-12-1
L946-1
L946-4

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