Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2011
Fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
- Signé le
- 12 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0298 du 24 décembre 2011
- NOR
- DEVA1129498A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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