Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2011
Relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Signé le
- 19 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0298 du 24 décembre 2011
- NOR
- DEVL1132666A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.