Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2011
Fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
- Signé le
- 21 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0298 du 24 décembre 2011
- NOR
- ETST1135010A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.