Journal officiel · Loi

Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

De finances pour 2012

Signé le: 28 décembre 2011
Publié au: JORF n°0301 du 29 décembre 2011
NOR: BCRX1125684L
Dans Loilà: 39 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

L8271-1-3

Code de l'éducation

L914-1-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

L251-1

Code du travail

Code de l'éducation

L212-6

Code de la santé publique

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code de la construction et de l'habitation

L342-21

Code du travail

Code de l'éducation

L841-5

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

L514-1

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.