Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011
Relatif à la carte d'étudiant des métiers
- Signé le
- 28 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2011
- NOR
- ETSD1125875D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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Code du travail
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.