Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2011
Relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail
- Signé le
- 21 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2011
- NOR
- ETST1135021A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.