Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011
Fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
- Signé le
- 28 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2011
- NOR
- AGRG1127027D
- Dans Loilà
- 1 articles · 1 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.