Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2011
Relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
- Signé le
- 28 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2011
- NOR
- AGRG1133530A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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