Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011
Portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
- Signé le
- 29 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2011
- NOR
- DEVD1116968D
- Dans Loilà
- 1 articles · 50 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Douai, 5 juin 2025, n° 22DA00252
- CAA Paris, 5 août 2024, n° 22PA04120
- CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT01216
- CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 22BX01700
- CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA00252
- CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY0148729-035 Energie.
- CE, 27 mars 2023, n° 455753
- CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA03941
- CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 19NC0184544-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.…
- CAA Versailles, 19 mai 2022, n° 18VE0097444-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 50 Ports.
- CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY0086954-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
- CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT00248
- CAA Lyon, 16 mars 2022, n° 20LY0028944 Nature et environnement.
- CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC0184544-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
- CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT02252
- CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC0031615-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de…
- CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC0087615-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de…
- CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 20BX0095344-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue…
- CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA0024429-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA0024529-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
50 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.