Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011
Relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Signé le
- 29 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2011
- NOR
- ETSS1134541D
- Dans Loilà
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