Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2011
Relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
- Signé le
- 23 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2011
- NOR
- ETSH1135408A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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