Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011

Relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite

Signé le: 30 décembre 2011
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2011
NOR: ETSS1120814D
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Code de la sécurité sociale

R161-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.