Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2011
Relatif à la carte d'étudiant des métiers
- Signé le
- 30 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2011
- NOR
- ETSD1125919A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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