Décret n° 2011-2083 du 30 décembre 2011

Portant diverses dispositions relatives aux compensations généralisées et bilatérales

Signé le: 30 décembre 2011
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2011
NOR: BCRS1134879D
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D134-5
D134-6
D134-7
D134-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.