Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011
Relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
- Signé le
- 30 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2011
- NOR
- AGRG1131858D
- Dans Loilà
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