Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2011
Portant fixation au titre de l'année 2012 dans les départements d'outre-mer du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Signé le
- 23 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2011
- NOR
- AGRS1133191A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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